La charte déontologique

Notre engagement

La réalisation de travaux vidéo implique un principe de précautions à appliquer pour garantir à la personne physique ou morale, propriétaire ou destinataire des documents remis les autorisations nécessaires à leurs exploitations.

Ainsi, nous nous engageons aux respects des lois suivantes :
  • La propriété intellectuelle
  • Les droits d'auteur et droits voisins
  • Le droit à l'image

Données personnelles et respect de la vie privée

Constitution par PLURIEL COMMUNICATION-TVI d'un fichier des utilisateurs.

PLURIEL COMMUNICATION-TVI constitue un fichier comportant des informations sur tous les utilisateurs du service "estimation de commandes". Cette collecte a pour finalité l'établissement de statistiques.


En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.