La charte déontologique

Conformément à l’article 4.5 des Conditions Générales de Vente, Pluriel Communication rappelle au Client qu’il doit :

  • s’assurer de détenir l’ensemble des droits concernant la propriété intellectuelle des Supports fournis pour leur numérisation. En sa qualité de propriétaire ou titulaire de ces droits il autorise Pluriel Communication-TVI, dans le cadre de ses Services, à reproduire sans contrepartie les Supports fournis.
  • s'engager à garantir Pluriel Communication-TVI contre toute revendication, recours sanction ou action de la part de tiers se prévalant de droits privatifs ou de tout autre droit (y compris les droits voisins) sur les Contenus ou de la part d'autorités compétentes et plus généralement sur les Produits finis.
  • garantir que le Contenu ne viole aucune réglementation en matière de commerce, de protection des mineurs, de respect d'autrui et de la personne humaine, de droit de la propriété intellectuelle et/ou de droit à l'image.
    • Constitution par Pluriel Communication-TVI d’un fichier des utilisateurs : les données personnelles des clients sont collectées en vue du traitement et de l’acheminement des commandes. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose des droits d’opposition (art.26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art.36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.